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Créateur du site : allo pub
Hébergement : LWS

Confidentialité

Les conditions générales ci-après constituent un contrat, liant le client et l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services , pour la fourniture de services d'hébergement, de vente, de création, d'optimisations de publicité multi-services « Commerce électronique (e-commerce) » et de référencement de sites internet, ainsi que tous types de services liés.
Le client s'engage à fournir des informations claires, précises et véridiques le concernant personnellement, ainsi que son cabinet.
La facture et les conditions générales de service seront envoyées par email au client 
En cas de désaccord, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de toutes les Conditions Générales ( C G V ) par le client.

Limitation de responsabilité

.Est désigné par l'appellation « le client » toute personne physique ou juridique, désireuse de faire appel aux services de l'entreprise ACM Assistance et Conseil Multi-services, de faire utilisation de ces services, et stipulée nominativement par le contrat.
« Commande »  désigne tout moyen utilisé par le client, afin de valider son accord. Le règlement de la facture par le client sera considéré comme l'acceptation et la validation d'accord des conditions générales du contrat.
« Le produit » désigne l'article faisant l'objet de la commande.

L'entreprise ACM  Assistance et Conseil Multi-services ne sera pas tenue responsable des erreurs, omissions ou informations incorrectes fournies par le client. Celui-ci a, en effet, l'obligation absolue de vérifier les dites informations avant la commande 

L'entreprise ACM  Assistance et Conseil Multi-services ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable de dommages, directs ou indirects, 

La représentante de l'entreprise  ACM  Assistance et Conseil Multi-services,  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige passé ou présent, relatif au paiement d'une commande., ou de livraison. 
 
Toute commande est ferme et définitive, dès acceptation et paiement de la commande ou du devis. Ceux-ci doivent être datés, signés ou validés par courriel, et accompagnés de l'acompte ou du solde comptant, selon le cas.


Le client déclare avoir pris connaissance et accepter de façon pleine et entière les conditions générales de vente de services, notamment les informations concernant les caractéristiques des produits ou services commandés, ainsi que le prix, les délais, la livraison, avant de s'engager dans une commande.

 

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